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Alourdissement de la fiscalité de l’assurance-vie ? L’urgence ne serait-elle pas de ne rien faire ?

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2Fiscalité : L’assurance-vie perpétuellement menacée, un argument commercial fallacieux2

Les démarcheurs téléphoniques sans vergogne n’hésitent pas à faire appel à cet argument depuis de nombreuses années : la fiscalité de l’assurance-vie va évoluer : "il faut souscrire votre contrat d’assurance-vie maintenant pour prendre date !". Evidemment, cet argument est trompeur, puisque la fiscalité de l’assurance-vie n’a pas évolué en profondeur depuis de nombreuses années.

2Fiscalité de l’assurance-vie en 2013 : Intacte !2

L’[a[assurance-vie]a] n’a pas subit de révision de sa fiscalité pour 2013. Pourtant, la fiscalité de l’épargne est quant à elle lourdement impactée en 2013. L’assurance-vie a conservé l’intégralité de ses avantages fiscaux, mais une fois de plus, elle pourrait être de nouveau menacée ! En effet, le prochain rapport des députés socialistes Karine Berger et Dominique Lefebvre sur l’épargne financière, devant être rendu public à la fin janvier pourrait changer la donne, ou pas.

2Assurance-vie : une fiscalité décriée2

Le rapport Berger-Lefebvre, a été commandé par le premier ministre Jean-Marc Ayrault en octobre 2012. Initialement attendu début janvier, il doit finalement être remis d’ici la fin du mois selon le cabinet du premier ministre.

Dans un communiqué, le gouvernement livre les grandes lignes des mesures du rapport qui visent à "aligner la fiscalité des revenus du capital sur celle des revenus du travail" dans "l’objectif d’offrir aux épargnants une plus grande lisibilité et des financements plus longs aux entreprises".

Des pistes fiscales qui sont en accord avec le rapport Gallois sur l’épargne longue, qui préconisait une augmentation de l’avantage fiscal en fonction du temps de détention des contrats d’[a[assurance vie]a] en unités de compte et diversifiés par rapport aux contrats monosupport en euros.

Le régime fiscal de l’assurance-vie est régulièrement montré du doigt. La Cour des Comptes a d’ailleurs dans un rapport d’évaluation mi-2012, dénoncé des produits d’épargne avantageux principalement pour les détenteurs de contrats d’assurance vie importants. La Cour des Comptes préconisait un encouragement de l’épargne longue en proposant d’appliquer la fiscalité en fonction de l’historique des versements au lieu de l’ancienneté des contrats.

2Assurance-vie : Quels seraient les impacts d’une évolution de la fiscalité ?2

Le rapport Berger Lefebvre pourrait préconiser :

- Un allongement de 8 à 10 ou 12 ans, de la durée de détention des contrats d’assurance-vie pour bénéficier de l’avantage fiscal maximal lors des rachats,
- Un avantage fiscal valorisé en cas de détention d’unités de compte,
- Une fiscalité appliquée aux dates des versements, et non plus à la date d’ouverture du contrat.

Bien que l’idée soit alléchante pour le législateur de ponctionner cette manne de plus de 1 385 milliards d’euros (montant des encours en 2012 sur l’assurance-vie), pour le moment, aucune des propositions de modifications fiscales préconisées pour l’assurance vie n’a vu le jour. Un fait qui pourrait bien perdurer, la fiscalité sur l’épargne ayant déjà fait des ravages sur l’épargne de précaution.

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