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L’assurance-vie : une fiscalité préservée pour les épargnants, pas pour les assureurs

Publié le  à 0 h 0

2L’assurance-vie préservée de tout changement de fiscalité, pour le moment2

Le président de la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA), Bernard Spitz, a estimé, auprès de l’AFP jeudi, qu’en ne touchant pas à la fiscalité de l’[a[assurance-vie]a], le gouvernement avait montré qu’elle faisait partie de ses "préoccupations majeures".

Le projet de loi definances 2013, présenté la semaine dernière, alourdit la fiscalité de la plupart des placements, à l’exception du plan d’épargne en actions ([a[PEA]a]) et de l’assurance-vie, dont le régime devrait rester inchangé.

Mardi, le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, a affirmé que le gouvernement n’avait pas l’intention de modifier la fiscalité de ce produit, sauf à encourager une détention plus longue qu’actuellement.

Aujourd’hui, le produit prend tout son intérêt fiscal pour les contrats dont l’ancienneté est d’au moins huit ans.

M. Moscovici a affirméque le gouvernement souhaitait favoriser le financement de long terme pour les entreprises.

2Assurance-vie : Les assureurs passeront quand même à la caisse2

La [a[loi de finances 2013]a], véritable matraquage fiscal, n’ pas oublié les assureurs. Le principe d’une nouvelle taxation des réserves de capitalisation des assureurs, ces réserves qui servent à lisser les rendements offerts aux assurés, pour éviter les soubresauts seront relevés de 7% supplémentaires. Cet "exit tax" de 7% succède à celle de 10% intégrée dans la loi de finances 2011. Elle devrait rapporter 800 millions d’euros, selon les estimations du gouvernement.

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