Le décret concernant la lutte anti-doublons des livrets A est parue au Journal Officiel. Les banques seront tenues de vérifier l’unicité du livret A avant toute nouvelle ouverture.
Publié le par à 0 h 0La loi prévoit qu’un particulier ne peut détenir qu’un seul [a[Livret A]a] à son nom. Près de 8 millions de livrets A seraient ouverts en dépit de cette limitation.
Le décret qui impose aux banques de vérifier avant ouverture si un client dispose déjà d’un Livret A a été publié au Journal officiel le 6 octobre et prévoit que la disposition entrera en vigueur le 1er janvier 2013.
Selon le texte, publié, la banque sollicitée devra, avant d’ouvrir le livret, interroger l’administration fiscale "sur l’existence éventuelle d’un précédent Livret A".
L’administration fiscale répondra ensuite sous 48 heures et précisera, si est établie l’existence d’un ou plusieurs livrets déjà ouverts, leurs coordonnées, "en cas d’accord formalisé par le client sur le contrat d’ouverture".
Si le client dispose déjà d’un Livret A, il aura alors le choix d’abandonner sa demande, de fermer lui-même le ou les livrets déjà existants ou de confier à l’établissement de crédit le soin de faire les démarches de fermeture et de transfert de fonds.
Le décret prévoit qu’un établissement saisi d’une demande de clôture d’une livret A est tenu de s’exécuter dans les quinze jours ouvrés.
La détention antérieure d’un ou plusieurs livrets par un client ne peut actuellement être vérifiée qu’après ouverture d’un nouveau Livret A.
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