La nouvelle fiscalité rétroactive sur les PEA et certains contrats d’assurance-vie et plans d’épargne-logement (PEL) a tout le parfum d’un scandale fiscal inédit...
Publié le par à 0 h 0Retour vers le futur, en route pour une fiscalité rétroactive ! Du grand n’importe quoi !
Les gains issus de certains contrats d’[a[assurance-vie]a], plans d’épargne en actions ([a[PEA]a]) et plans d’épargne-logement ([a[PEL]a]), qui bénéficiaient jusqu’ici d’une fiscalité allégée, vont être soumis à des [a[prélèvements sociaux]a] de 15,5%, prévoit le projet de budget pour la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, dévoilé jeudi.
Cette réforme, qui devrait permettre de dégager 600 millions d’euros, vise à « simplifier et rendre plus juste le calcul des prélèvements sociaux sur les produits de [a[placement]a] exonérés d’impôt sur le revenu », indique le texte.
Sauf que... Ce rattrapage des prélèvements sociaux seront également rétroactifs, pour tous les PEA, à la date du 26 septembre 2013.
Vous aviez ouvert votre PEA en 1997 ? Vous paierez les prélèvements sociaux en vigueur en 2013, même sur vos plus-values réalisées depuis plusieurs années. Un vrai hold-up !
En effet, tous les revenus issus de l’épargne sont soumis à des prélèvements sociaux de 15,5% mais un mode de calcul alternatif pouvait s’appliquer à certains placements exonérés d’impôt sur le revenu.
Ainsi, les gains sur les rachats de versements sur des contrats d’assurance-vie (hors contrats en euros) effectués jusqu’en 1997 ; les gains sur les rachats de PEA à partir de 5 ans et les intérêts de certains PEL n’étaient pas intégralement imposés au taux de 15,5%.
La mesure « se traduira par des prélèvements plus lisibles et plus simples », indique le texte. Un vrai scandale !
Dans un communiqué, l’Association Française d’Epargne et de Retraite ([a[Afer]a]), l’une des principales associations d’épargnants qui commercialise des produits d’assurance-vie, « condamne la méthode qui consiste à modifier les assiettes en laissant supposer que les prélèvements sociaux n’augmentent pas ».
« En prenant par surprise les épargnants, les pouvoirs publics prennent un double risque : miner la confiance des épargnants qui ont fait un effort de [a[prévoyance]a] dans la durée, et compromettre le lancement futur de nouveaux produits, comme l’Eurocroissance » (nouveau contrat prévu dans la future réforme de l’[a[assurance vie]a]), estime l’Afer.
Comment obtenir un taux de crédit immobilier moins élevé ? Opter pour une assurance emprunteur déléguée, jusqu’à 70 % moins chère qu’une assurance bancaire est pertinent.
L’offre de bienvenue la plus favorable à ce jour sur le marché des livrets épargne non réglementés est proposé par Renault Bank.
Le Crédit Agricole lance J’Ecorénove mon logement, une plateforme qui propose aux ménages un parcours simplifié pour les guider pas à pas dans la rénovation énergétique de leur habitat.
Boursorama multiplie les offres à destination des jeunes mineurs. 95% d’entre eux deviendront des clients Boursorama une fois majeurs.
C’est fait ! La banque en ligne de Société Générale atteint pour la première fois son seuil de rentabilité, pouvant ainsi tenter de rassurer ses clients.
Une banque mutualiste, sans actionnaires, ce n’est pas un gage de sérénité. Loin de là. Le Crédit Mutuel semble toutefois avoir trouvé un accord afin de régler sa décennie de conflits internes.