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Produits financiers : Nouvelles règles entre intermédiaires financiers et les consommateurs
Produits financiers : Respect de la relation client
Selon le quotidien les Echos, Bruno Deletré, Inspecteur général des finances a remis le Mardi 10 Août, au Ministère de l’Economie et des Finances son second rapport définissant « les règles et la supervision relatives au respect par les intermédiaires financiers de leurs obligations envers la clientèle » pour les producteurs, distributeurs, assureurs, banquiers, mutuelles, prévoyances et les conseillers indépendants.
Produits financiers : Protection renforçée du consommateur
Ce rapport vise à assainir les relations entre professionnels de la finance et particuliers, l’Etat souhaite ainsi protéger encore plus les épargnants face aux offres de crédits, de comptes bancaires, de produits d’assurance-dommages (assurance-vie) et contrats collectifs.
Le bilan sera rendu public fin Août, l’intérêt étant d’apporter des solutions dans le projet de coordination entre l’autorité des marchés financiers et l’ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel) née de la prochaine fusion entre la Commission Bancaire, l’ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles), le CEA (Comité des Entreprises d’Assurance) et le CECEI (Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement).
Source : Les Echos
Date de publication : 26/08/2009
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