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Les frais de clôture de compte bancaire


Frais de clôture du compte bancaire ? Que dois-je payer ? Rien... Si vous le faîtes au bon moment ! Le résiliation d’un compte est rarement évoquée, quelles sont les obligations et les frais liés à cette opération ?
Le 8 juillet 2017 par

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C’est décidé, je change de banque ! Vous allez de ce pas trouver votre chargé de compte. Ce dernier écoute votre décision, puis pointe ce léger sourire caractéristique du banquier satisfait et vous répond : "Pas de souci, vous paierez les frais de clôture en espèce ou par prélèvement sur votre solde ?" Bluff ou réalité ? Quels sont les frais de clôture de compte ?

cloture compte bancaireClôture du compte bancaire : Aucuns frais ! Enfin ...

Pour savoir, le mieux est de regarder les conditions générales de votre compte courant. Bien évidemment, ce document écrit en petits caractères est illisible et fait dans les 15 pages...

Rassurez-vous ! Les banques qui facturent réellement des frais en cas de clôture de compte sont de plus en plus rares... mais votre banque fait peut-être encore de la résistance ! Que disent les textes officiels ?

Comme d’habitude, ils ne s’appliquent pas dans tous les cas.

Aucun frais ne peut être prévu par la convention de compte de dépôt ni mise à la charge du client, au titre de la clôture ou du transfert d’un compte opéré à la demande d’un client, qui conteste une proposition de modification substantielle des conditions et tarifs applicables à son compte de dépôt (Extrait de l’ article L312-1-1 du Code Monétaire )

En clair, si votre banque vous indique que des frais sont à payer en cas de clôture de votre compte courant (ce qui est quand même rare depuis 2005), vous avez sans doute intérêt à patienter un peu pour procéder à la clôture de votre compte. Chaque année, votre banque est tenue de vous adresser une mise à jour des tarifs. Il vous suffit alors, dés réception de ces tarifs de demander la clôture de votre compte. Dans ce cas, aucuns frais ne pourront être facturés.

cloture compte bancaireClôture du compte bancaire, les frais

Les frais de clôture deviennent de plus en plus rares, mais il est toujours possible de négocier leurs tarifs si votre banque en dispose. Attention, dorénavant certains établissements ont trouvé une parade, les frais de clôture sont offerts, mais ils facturent le remboursement par virement ou par chèque de banque de votre solde ! Restez donc vigilant.

cloture compte bancaireClôture du compte bancaire, infos complémentaires

Les conditions générales de banque ou de la convention de compte précisent les modalités de clôture d’un compte, l’ Arrêté du 8 mars 2005 portant application de l’article L312-1-1 du code monétaire et financier indique les principales stipulations devant figurer dans ces conventions.

Contact Banque de France :

  • Téléphone : 0811 901 801

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