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Quels sont les frais pour une clôture de compte courant ?
Clôture du compte bancaire, les frais
Les banques se sont engagées à ne plus facturer les frais de clôture des comptes à vue et comptes sur livret. Cette mesure est applicable depuis le 1er janvier 2005. Attention, dorénavant certains établissements facturent le remboursement par virement ou par chèque de banque de votre solde ! Restez donc vigilant.
Clôture du compte bancaire, infos complémentaires
Les conditions générales de banque ou de la convention de compte précisent les modalités de clôture d’un compte, l’ Arrêté du 8 mars 2005 portant application de l’article L312-1-1 du code monétaire et financier indique les principales stipulations devant figurer dans ces conventions.
Attention, pour tous les autres comptes (placements - autre que livret épargne, bourse, etc) des frais de clôture de compte peuvent exister, et du reste, généralement, existent !
Contact Banque de France :
- E.mail : infos@banque-france.fr
- Téléphone : 0811 901 801
Date de publication : 11/03/2010
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