Faillite bancaire : Zoom sur le Fonds de Garantie des Dépôts

Crise financière : Pour protéger les Français en cas de faillite de leur banque, un fonds de garantie des dépôts a été mis en place. Comment fonctionne t-il ? Sommes-nous tous protégés ? Réponses...

Garantie des dépôts : Comment ça marche ?

Mise en place en juin 1999 suite à une loi relative à l’épargne et à la sécurité financière des dépôts en espèces, la garantie des dépôts permet d’assurer les clients en cas de défaillance de leur [a[banque]a].

Les organismes de crédit adhérent et règlent une cotisation qui va nourrir un [a[fonds]a] destinés aux dédommagements des victimes d’un dépôt de bilan de leur [a[banque]a].

En réalité le risque de faillite bancaire est très faible. Si une banque venait à être en grande difficulté elle serait soutenue par l’Etat (en étant nationalisée par exemple).

Garantie des dépôts : Quels sont les capitaux couverts ?

La garantie des dépôts concernent l’ensemble des dépôts effectués sur vos comptes bancaires [a[livrets épargne]a], comptes à vue, [a[PEL]a], comptes espèces de votre compte-titres, etc.

Néanmoins certains dépôts ne sont pas couverts par le [a[fonds]a] de garantie français :
– les bons de caisses anonymes
– les dépôts en devises étrangères autres que celles des pays de l’espace économiques européen (yen, dollars...),
– les placements relevant du régime de l’assurance, tels que les contrats assurance-vie par exemple.

Les contrats d’assurance-vie relèvent donc du fonds de garantie des assurances et non de celui des banques. Son fonctionnement est similaire.

Garantie des dépôts : Toutes les banques sont-elles concernées ?

Les banques adhérentes au Fonds de Garanties des dépôts français sont les établissements de crédit domiciliés en France (métropole et Dom Tom) et à Monaco. C’est à dire que la garantie concerne également les filiales françaises de banques étrangères dès lors que leur siège social se trouve en France.

Si vous avez un compte courant dans une enseigne dont le siège social est domicilié un autre pays de l’Espace Economique Européen (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne,
Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie...), vous ne bénéficierez pas du fonds de garantie des dépôts français en cas de faillite de votre banque. Dans ce cas c’est le mécanisme en vigueur dans le pays concerné qui est appliqué.

Garantie des dépôts : Jusqu’à quel montant sommes-nous assurés ?

Vos dépôts sont garantis à hauteur de 100.000€ par déposant. Si l’un de vos compte ou [a[placement]a] dépasse ce plafond, il risque d’être perdu en cas de faillite de votre banque.

Les garanties européennes :
– Espagne : 100.000€
– Pays-bas : 100.000€
– Belgique : 100.000€
– Grèce : 100.000€
– Suisse : 20.000€
– Luxembourg : 20.000€
– Italie : 103.291€
– Norvège : 237.530€
– Islande : illimitée
– Irlande : illimitée
– Autriche:illimitée
– Danemark:illimitée
– Allemagne:illimitée

Garantie des dépôts : Comment la procédure d’indemnisation se déclenche-t-elle ?

C’est l’APC (Autorité de Contrôle Prudentiel) qui déclenche la procédure d’indemnisation auprès du fonds de garanties des dépôts. Une fois, avoir fait état d’une indisponibilité des dépôts d’un organisme de crédit, l’APC demande l’intervention du Fonds de Garantie des dépôts. Le Fonds prend ensuite le relais en vérifiant les créances et en informant dans les plus bref délais, les ayants droits par lettre recommandée.

Les victimes sont ainsi tenues informées des montants de leurs dépôts qui sont garantis ou non. Elles sont alors 1un délai de 15 jours, pour contester le décompte proposé.
Sans contestation au terme de ce délai, les victimes recevront leurs dédommagements dans les 2 mois suivants.

Garantie des dépôts : De la théorie pure !

Le fonds de garantie des dépôts n’est que de 2 milliards d’euros. Une somme bien inférieure à l’ensemble des dépôts des Français. Ce fonds de garantie ne permettrait donc pas de couvrir les avoirs des Français en cas de faillite d’une banque. La seule issue reste la nationalisation de la banque par l’Etat français, ce qui, sans conteste, devrait se passer si un tel cas devait arriver.