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Lettre demandant une attestation de régularisation de chèque sans provision
Attestation de régularisation de chèque sans provision : Il est bien souvent utile de demander une attestation de régularisation de chèque sans provision. Modèle de lettre, en libre accès...
Lettre demandant une attestation de régularisation de chèque sans provision, clarifie votre situation.
Vous avez émis un chèque sans provision ? Votre situation est régularisée ( paiement du chèque et des frais bancaires ) mais vous n’avez pas reçu l’attestation de régularisation de votre banque ?
Document prouvant la levée de l’interdiction bancaire
Il est utile dans ce cas de demander une attestation de régularisation de chèque sans provision.
Exemple ou modèle de lettre demandant une attestation de régularisation de chèque sans provision, rédaction
Madame,
Monsieur,
Je vous sollicite, suite au chèque sans provision du ../../.. . J’ai régularisé ma situation le ../../.. par le biais de ... (mandat, espèces, paiement CB). Cette situation vous oblige selon l’article 14 du décret du 22 mai 1992, à me faire parvenir une attestation de régularisation.
Je vous rappelle que ce document est d’une très grande importance sous peine d’une procédure devant le tribunal de grande instance.
Cordialement,
Signature.
+ copie du règlement
Date de publication : 23/04/2009
Lettre demandant une attestation de régularisation de chèque sans provision : Mots pour Lettre demandant une attestation de régularisation de chèque sans provision
Lettre demandant une attestation de régularisation de chèque sans provision : Hormis Lettre demandant une attestation de régularisation de chèque sans provision ...
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