la FFSA dénonce le projet de centralisation des contrat d’assurance-vie qu’elle juge inefficace et bien trop onéreux pour les assureurs...
Publié le par à 0 h 0La FFSA s’élève contre la constitution d’une mesure gouvernementale visant à centraliser les contrats d’[a[assurance-vie]a] au sein d’un fichier spécifique.
Ce projet est à l’initiative du comité national de lutte contre la fraude (CNLF), qui lors d’une réunion à Bercy, le 11 février dernier a annoncé le lancement d’une consultation pour la mise en place d’un fichier des contrats d’assurance-vie.
La FFSA (Fédération française des sociétés d’assurances) affiche clairement son opposition à ce projet. En réponse aux questions de l’argus de la finance sur le sujet, la FFSA dénonce, "la création d’un fichier centralisé des contrats d’assurance vie serait coûteuse et complexe pour les assureurs" et "anxiogène pour les épargnants transformés en ’suspects’".
D’après la FFSA, la création de ce fichier n’apporte rien de plus que les dispositifs déjà en place contre l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent dans l’assurance-vie. Les capitaux des contrats d’assurance-vie, ne pouvant pas être versés en espèce, sont obligatoirement issus d’un [a[compte bancaire]a] figurant au fichier Ficoba (Fichier des Comptes Bancaires). La création d’un fichier similaire pour les contrats d’assurance-vie serait donc superflue.
La mesure serait "disproportionnée" selon la FFSA, et entraînerait des coûts supplémentaires pour les assureurs.
La FFSA rappelle également que des mesures de signalisation des versements douteux sont déjà en place. En cas de versement dont l’origine est floue sur un contrat d’assurance-vie, l’assureur est tenu d’effectuer un signalement à Tracfin (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins).
La FFSA dénonce également le fait que ces nouvelles mesures ne concerneraient que les contrats ouverts en France chez des assureurs basés dans l’hexagone et n’auraient donc aucun effet sur les contrats souscrits à l’étranger.didim escort, marmaris escort, didim escort bayan, marmaris escort bayan, didim escort bayanlar, marmaris escort bayanlar
NOUVEAUTÉ !Bonne nouvelle, les emprunteurs de crédits immobiliers n’hésitent désormais plus à monopoliser un apport de plus en plus conséquent. Détails.
NOUVEAUTÉ !La banque en ligne préférée des épargnants change d’identité visuelle, un logo plus moderne, en vogue. L’engagement de monabanq envers ses clients reste intact.
Acteur majeur de la distribution de crédit en France, le Groupe Empruntis dévoile son nouveau plan stratégique à horizon 2029.
Bonne nouvelle pour les clients Hello Bank !, l’offre Hello Prime est désormais gratuite depuis le 7 avril 2026. Détails.
La banque anglaise Revolut n’en finit plus de séduire : 16 millions de nouveaux clients recrutés en seulement une seule année en Europe. Les bénéfices s’envolent pour atteindre 1,7 milliard de (…)
AXA Banque lance une nouvelle offre exclusive dédiée à sa clientèle patrimoniale, en proposant des offres boostées.