Les contrats d’assurance-vie à prime de fidélité permettent de réduire le montant de l’ISF en contre-partie du blocage d’une partie de l’épargne...
Publié le par à 0 h 0Les contrats d’[a[assurance-vie]a] à bonus ou à prime de fidélité sont a distinguer des contrats classiques car leur mode de fonctionnement est sensiblement différent.
Le contrat a prime de fidélité est scinder en deux parties :
– la première où sont déposés les versements réguliers effectués par l’assuré,
– la seconde où sont placés les gains (intérêts et capitalisation du [a[placement]a]). On parle alors de bonus ou prix de fidélité
Les primes de fidélité sont bloquées jusqu’à l’issue du contrat et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une avance ou d’un [a[rachat]a] du contrat.
Le blocage d’une partie du capital permet ainsi de bénéficier d’un avantage fiscal.
La prime de fidélité offre l’avantage de bénéficier de conditions favorables pour le calcul de l’impôt sur la fortune ([a[ISF]a]).
Selon le code des assurances : "la provision mathématique ne tient pas compte des éventuelles garanties de fidélité non-exigibles par l’assuré au moment du rachat".
Plus clairement cela veut dire que l’ensemble des sommes d’argent placées dans la partie "prime de fidélité" d’un contrat d’assurance-vie ne rentrent pas dans le calcul de l’ISF.
Dans le cas d’un contrat dont le capital est élevé, ce dispositif permet de réduire considérablement le montant de son ISF.
Ce régime particulier en faveur des détenteurs de ce type d’assurance-vie et en place depuis le 22 janvier 2008. S’il n’a pas été remis en cause pour le moment, il pourrait rapidement l’être puisque le gouvernement compte bien s’attaquer aux "niches fiscale ISF" .
Attention tout de même, les contrats d’assurance-vie à prime de fidélité ne sont peut être pas si avantageux que cela.
En effet, selon les règles fiscales "en cas de rachat partiel sur un contrat d’assurance-vie comportant une garantie de fidélité avant la fin de sa période d’indisponibilité, les produits afférents à cette garantie doivent, sous réserve qu’ils ne soient pas définitivement perdus, être retenus pour la détermination de l’assiette taxable à l’impôt sur le revenu et ce, même si le rachat ne peut être prélevé sur ladite garantie de fidélité".
En d’autres termes, contrairement aux contrats d’assurance-vie classiques, il n’y a pas d’exonération d’[a[impôts]a] sur le revenu lors d’un rachat partiel où seule la partie correspondant aux intérêts ou aux plus-values est assujettie.
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