Banque / bonus : Mieux encadrés, les bonus récompenseront davantage les performances sur la durée

Bonus des banques : Les nouvelles règles du jeu sont fixées pour la France. Fin des rémunérations garanties au-delà d’une année, paiement différé, attribution d’actions... les règles d’attribution des bonus des banques vont maintenant dans le bon sens, à défaut d’en avoir eu aucun avant !

MAAF WINALTO : Offre en vigueur

Frais sur versements à 0% du 01/01/2026 au 31/03/2026, sous conditions.

Date limite pour en profiter : 31/03/2026

Conditions : Offre de frais sur versements du 01/01/2026 au 31/03/2026 sous conditions. Frais sur versement à 0 % (au lieu des 2% à 4% habituels définis au contrat) du 1er janvier 2026 au 31 mars 2026 en cas de versement d'ouverture d'un montant minimum de 1 000€ effectué sur un contrat d'assurance vie Winalto ou Winalto Donatio ou PER Winalto Retraite ou pour tout versement complémentaire d'un montant minimum de 1 000€ sur votre contrat d’assurance vie d’épargne ou d’épargne retraite, Winalto, Winalto Donatio, Dynalto, Dynalto Donatio, Dynalto DSK, Winnéo, PER Winalto Retraite (compartiment Versements Individuels), Compte Epargne MAAF, Compte Succession MAAF ou PEP MAAF. Hors versements programmés. Offre non cumulable avec d'autres offres en cours de remise sur frais. Hors investissement sur le support Covéa Sécurité G. L'offre ne s’applique pas aux contrats détenus par les salariés MAAF.

Infos : Les montants investis sur des supports en unités de compte ne sont pas garantis mais sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers. Cet investissement peut entraîner un risque de perte en capital supporté par l’adhérent.

Offres Assurance-vie similaires en vigueur

Christine LAGARDE a annoncé la mise en place et l’entrée en vigueur immédiate du dispositif d’encadrement des bonus des opérateurs de marché et des dirigeants de banques. Ce dispositif met en œuvre les décisions du G20 de Pittsburgh dans ce domaine.

Christine LAGARDE a publié ce jour au Journal Officiel un arrêté qui fixe des règles de transparence et d’encadrement des rémunérations variables des opérateurs de marché et des dirigeants des banques.

– Les règles d’encadrement des bonus :

L’arrêté interdit les rémunérations qui sont garanties au-delà d’un an. Il prévoit que le versement des bonus doit être conditionné à des critères de performance. De même, une fraction importante des rémunérations variables doit être différée sur plusieurs années. Une fraction importante des rémunérations variables doit être payée sous la forme d’actions qui doivent être détenues pendant une période minimale. L’arrêté introduit enfin le principe d’un malus en face des bonus : en cas de pertes de l’activité considérée, la rémunération doit être réduite ou ne pas être versée.

– Les règles de transparence :

L’arrêté prévoit que les banques doivent publier chaque année des données quantitatives sur les rémunérations versées aux dirigeants d’une part et aux opérateurs de marché d’autre part. Ces données comprennent notamment les montants des rémunérations avec la répartition entre part fixe et part variable, la part actions et le nombre de bénéficiaires. Elles comprennent également les montants des rémunérations variables avec la répartition entre part différée et non différée et entre part acquise et non acquise.

Ces règles sont applicables aux professionnels de marché ainsi qu’aux principaux dirigeants des banques, c’est-à-dire les directeurs généraux et directeurs généraux délégués de ces établissements.

Baudouin PROT, Président de la Fédération Bancaire Française a remis à Christine LAGARDE des normes professionnelles relatives à la rémunération des professionnels de marché et des principaux dirigeants des banques. Ces normes complètent l’arrêté.

– Elles précisent que les rémunérations variables différées devront représenter au moins 50% des rémunérations variables. Elles devront être différées sur au moins 3 années après l’année du paiement.

– Pour les rémunérations variables les plus élevées, le montant de la fraction différée devra représenter au moins 60% de la rémunération variable.

– Les rémunérations variables attribuées sous forme d’actions devront représenter au moins 50% des rémunérations variables. Les actions devront être détenues pendant une période d’au moins 2 ans.

L’ensemble de ces règles entrent en vigueur dès aujourd’hui. L’arrêté précise que la Commission bancaire est chargée du contrôle du respect des dispositions de l’arrêté et des normes professionnelles.

Source : communiqué de presse du gouvernement
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