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Banque de France : Surendettement en hausse de 14,8% en 2009

rapport annuel banqueBanque de France

Publié le

2Banque de France : Dépôts de dossier en hausse !2

Dans son dernier rapport sur le surendettement, la Banque de France indique que 17 284 dossiers ont été déposés au cours du mois de décembre 2009. Sur les douze derniers mois (janvier 2009 à décembre 2009), le nombre de dossiers déposés s’élève ainsi à 216 396 soit une augmentation de 14,8% par rapport aux dépôts enregistrés en 2008.

Au cours de ce mois, les commissions ont traité, au total, 16 330 dossiers en faisant usage, selon les cas de l’une des quatre possibilités ouvertes depuis l’entrée en vigueur de la loi du 1er août 2003. Elles ont notamment proposé d’orienter vers la procédure de rétablissement personnel 3 982 dossiers et ont recueilli 3 575 accords de débiteurs sur cette solution.

2Banque de France : 9196 plans conventionnels2

Par ailleurs, 9196 dossiers qui ont abouti au cours du mois à la signature d’un plan conventionnel concrétisant un accord entre le débiteur et ses créanciers et 3181 recommandations élaborées par les commissions ont été homologuées par les autorités judiciaires.

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