Banque : dès janvier 2011, les banques présenteront aux clients des grilles standards de tarifs bancaires afin de faciliter la comparaison. Par ailleurs, le forfait sécurisé entrera en vigueur au mois de juin 2011 pour faire diminuer de moitié les frais liés au incidents de compte, enfin dès juillet 2011, les banques notifieront sur les relevés de compte les frais mensuels...
Publié le parLa Fé[a[]a]d[a[]a]ération Bancaire Française communiquait dernièrement un fascicule type d’opérations bancaires courantes qui permettra aux particuliers de comparer plus rapidement des différents établissements bancaires.
Dès le 1er janvier 2011 ce modèle professionnel deviendra obligatoire, sous le contrôle strict de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP).
La documentation sera organisée sous forme d’un sommaire de 10 produits ou services courants.
Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle.
| Listes des services | Prix en € |
|---|---|
| 1/ Abonnement permettant de gérer ses comptes sur l’Internet |
« X euros par mois / par trimestre / par an /… » Si le tarif précédent n’est pas annuel, mention « Soit pour information X euros par an »« Hors du coût du fournisseur d’accès Internet » |
| 2/ Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS |
« X euros par mois / par trimestre / par an /… permettant de recevoir N alertes par semaine / mois / année. » |
| 3/ Carte de paiement internationale à débit immédiat |
« X euros par mois / par trimestre / par an /… » Si le tarif précédent n’est pas annuel, mention « Soit pour information X euros par an » |
| 4/ Carte de paiement internationale à débit différé |
« X euros par mois / par trimestre / par an /… » Si le tarif précédent n’est pas annuel, mention « Soit pour information X euros par an » |
| 5/ Carte de paiement à autorisation systématique |
« X euros par mois / par trimestre / par an /… » Si le tarif précédent n’est pas annuel, mention « Soit pour information X euros par an » |
| 6/ Retrait en euros dans un DAB d’un autre établissement de la zone euro avec une carte de paiement internationale |
« X euros par retrait » éventuellement complété par « à partir du Nième retrait par mois » |
| 7/ Virement SEPA occasionnel externe dans la zone euro |
En agence : par virement ou Par l’Internet : par virement |
| 8/ Frais de prélèvement | Mise en place d’une autorisation de prélèvement, Par prélèvement |
| 9/ Commission d’intervention | « X euros par opération / par jour » et le cas échéant « avec un plafond de X euros par jour / par mois /… » |
| 10/ Assurance perte ou vol des moyens de paiement |
« X euros par mois / par trimestre / par an /… » Si le tarif précédent n’est pas annuel, mention « Soit pour information X euros par an » |
Selon les souhaits de la ministre de l’Economie, Christine LAGARDE, à partir du 30 juin 2011, les consommateurs trouveront auprès de leur [a[banque]a] un nouveau "Forfait sécurité" réduisant de moitié les frais liés aux incidents de compte.
Ce forfait comprendra des [a[moyens de paiement]a] qui aident à maîtriser le solde de son compte (ex : carte anti-dépassement à la place du chéquier), des alertes sur le solde et un plafonnement des frais d’incidents en nombre et en valeur.
Enfin, en juillet 2011, les relevés de comptes que les consommateurs reçoivent chaque mois indiqueront le total des frais bancaires payés le mois précédent. Auparavant, ce relévé était communiqué annuellement.
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