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Banque : grille tarifaire standard, relevé des frais bancaires mensuels et forfait sécurisé dès 2011

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Publié le

2Banque : Documentation standard des tarifs bancaires2

La Fé[a[]a]d[a[]a]ération Bancaire Française communiquait dernièrement un fascicule type d’opérations bancaires courantes qui permettra aux particuliers de comparer plus rapidement des différents établissements bancaires.

Dès le 1er janvier 2011 ce modèle professionnel deviendra obligatoire, sous le contrôle strict de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP).

La documentation sera organisée sous forme d’un sommaire de 10 produits ou services courants.

2Banque : extrait standard des tarifs bancaires2

Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle.

Listes des servicesPrix en €
1/ Abonnement permettant de gérer ses
comptes sur l’Internet
« X euros par mois / par trimestre / par an /… »
Si le tarif précédent n’est pas annuel, mention « Soit pour information
X euros par an »« Hors du coût du fournisseur d’accès Internet »
2/ Produit offrant des alertes sur la
situation du compte par SMS
« X euros par mois / par trimestre / par an /… permettant de recevoir N
alertes par semaine / mois / année. »
3/ Carte de paiement internationale à
débit immédiat
« X euros par mois / par trimestre / par an /… »
Si le tarif précédent n’est pas annuel, mention « Soit pour information
X euros par an »
4/ Carte de paiement internationale à
débit différé
« X euros par mois / par trimestre / par an /… » Si le tarif précédent n’est pas annuel, mention « Soit pour information
X euros par an »
5/ Carte de paiement à autorisation
systématique
« X euros par mois / par trimestre / par an /… » Si le tarif précédent n’est pas annuel, mention « Soit pour information
X euros par an »
6/ Retrait en euros dans un DAB d’un
autre établissement de la zone euro
avec une carte de paiement
internationale
« X euros par retrait » éventuellement complété par « à partir du Nième retrait par mois »
7/ Virement SEPA occasionnel externe
dans la zone euro
En agence : par virement ou Par l’Internet : par virement
8/ Frais de prélèvement Mise en place d’une autorisation de prélèvement,
Par prélèvement
9/ Commission d’intervention « X euros par opération / par jour » et le cas échéant « avec un plafond
de X euros par jour / par mois /… »
10/ Assurance perte ou vol des moyens
de paiement
« X euros par mois / par trimestre / par an /… » Si le tarif précédent n’est pas annuel, mention « Soit pour information
X euros par an »

2Banque : création du Forfait sécurité réduisant de moitié les frais d’incidents de compte2

Selon les souhaits de la ministre de l’Economie, Christine LAGARDE, à partir du 30 juin 2011, les consommateurs trouveront auprès de leur [a[banque]a] un nouveau "Forfait sécurité" réduisant de moitié les frais liés aux incidents de compte.

Ce forfait comprendra des [a[moyens de paiement]a] qui aident à maîtriser le solde de son compte (ex : carte anti-dépassement à la place du chéquier), des alertes sur le solde et un plafonnement des frais d’incidents en nombre et en valeur.

2Banque : relevé des frais bancaires dorénavant mensuel2

Enfin, en juillet 2011, les relevés de comptes que les consommateurs reçoivent chaque mois indiqueront le total des frais bancaires payés le mois précédent. Auparavant, ce relévé était communiqué annuellement.

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