Bonus bancaires : Le gouvernement renforce l’encadrement et la surveillance des bonus des traders

La ministre de l’Economie Christine Lagarde s’est félicité dimanche de la publication d’un arrêté entérinant l ’encadrement des bonus bancaires.

Bonus : La France limite les bonus bancaires

Suite à la publication vendredi 17 Décembre, au journal officiel d’un arrêté transposant la directive européenne en matière de contrôle des bonus bancaires, Christine Lagarde à réaffirmé dimanche la position de la France pour renforcer l’encadrement des primes attribuées aux traders.

Les sommes exorbitantes accordées aux traders aux dirigeants de [a[banque]a] en Europe, sont accusés d’avoir participé à la crise financière.
Entre scandales et polémiques, les bonus des traders choquent. L’Autorité de contrôle prudentiel pourra obliger les banques à modifier leur politique de rémunération si celle-ci n’est pas "compatible avec une gestion saine des risques", a-t-elle conclu. Il était nécessaire et urgent de légiférer le système.

Afin de rendre une certaine déontologie à ces pratiques la parlement européen à mis en place en juillet 2010, des mesures visant à limiter les abus. La France qui avait été le premier pays à mettre en oeuvre les règles d’encadrement des bonus en adoptant un arrêté en Novembre 2009, finalise le projet.

La ministre de l’économie à précisé dans un communiqué, que cet arrêté "adapte le dispositif réglementaire existant, issu de l’arrêté du 3 novembre 2009 et complété par des normes professionnelles adoptées par la Fédération des banques françaises (FBF) et l’Association française des marchés financiers (AMAFI)".

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Encadrement des bonus : ce qui va changer

Désormais les versements d’une partie des sommes allouées aux bonus, 40% au minimum et 60% pour les plus hautes rémunérations, devront être étalées dans le temps sur une durée minimum de 3 ans.

De plus la moitié de la rémunération variable, devra être versées sous forme d’instruments financiers (actions ou équivalents).
"L’Autorité de contrôle prudentiel pourra obliger les banques à modifier leur politique de rémunération si celle-ci n’est pas "compatible avec une gestion saine des risques", à conclu Christine Lagarde.
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