Budget : un rectificatif pour 2012 publié au Journal officiel

La loi de finances rectificative pour 2012, adoptée fin juillet par le Parlement, a été publiée vendredi au Journal officiel au lendemain de sa promulgation par le président François Hollande...

Le budget rectificatif pour 2012 publié au Journal officiel :

La loi de finances rectificative pour 2012, adoptée fin juillet par le Parlement, a été publiée vendredi au Journal officiel au lendemain de sa promulgation par le président François Hollande, dont c’est le premier acte budgétaire en attendant une réforme fiscale en septembre.

Ce budget rectificatif, le premier du gouvernement Ayrault, visait avant tout à revenir sur les principaux symboles du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Il abroge ainsi la TVA dite "sociale" et annule en grande partie l’allègement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et des droits de succession, ainsi que la défiscalisation des heures supplémentaires.

Par la même occasion, le gouvernement a augmenté les impôts de 7,2 milliards d’euros et gelé 1,5 milliard d’euros de dépenses pour respecter l’engagement de réduction du déficit public à 4,5% du produit intérieur brut (PIB) cette année.

Plusieurs taxes sont relevées, notamment sur les banques, sur l’épargne salariale ou sur les transactions financières, tandis que les revenus fonciers et plus-values immobilières perçus par les non-résidents sont assujettis aux prélèvements sociaux.

Le Conseil constitutionnel, saisi par l’UMP qui contestait notamment la contribution exceptionnelle sur la fortune adoptée dans l’attente d’un relèvement plus pérenne de l’ISF, a validé l’essentiel de ce budget rectificatif.

Il a toutefois considéré que la diminution des salaires des président et Premier ministre voulue par François Hollande n’avait pas à figurer dans une loi de finances, mais l’Elysée entend l’appliquer par voie réglementaire. Les "sages" ont aussi censuré ce qui avait été surnommé "amendement Bolloré" imposant une taxe sur la revente de chaînes de la TNT, jugeant que cela relevait de la législation sur la communication.

Ces deux dispositions sont donc absentes du texte publié au Journal officiel.

Le gouvernement dévoilera fin septembre son budget 2013, qui doit mettre en oeuvre la réforme fiscale promise par François Hollande et permettre de ramener le déficit publicà 3% du PIB, ce qui équivaut à un tour de vis de plus de 30 milliards d’euros.
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