La semaine dernière, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a publié une recommandation visant à redéfinir le cadre de vente des comptes à terme. Détails...
Publié le par à 0 h 0Depuis quelques années, le marché des comptes à termes (CAT) est en pleine expansion. Devant l’hétérogénéité des offres existantes, l’ACP a décidé de mettre en place un nouveau cadre, notamment en ce qui concerne leurs rémunérations et des conditions qui y sont attachées.
"Celles-ci présentent des caractéristiques très hétérogènes qui ne sont pas toujours clairement exposées aux clients. Certaines peuvent combiner plusieurs comptes à termes successifs avec des rémunérations différentes au fil du temps. Parfois aussi, l’offre combine d’autres placements comme un plan épargne logement", explique Fabrice Pesin, secrétaire général adjoint de l’ACP.
Avec un capital garanti bloqué pendant une durée déterminée et une rémunération fixée à l’avance, les comptes à termes semblent être des produits assez basiques. Cependant, cette apparente simplicité n’est qu’une façade et ce sont souvent les produits les plus complexes qui sont les plus rentables.
Généralement, pour un même compte à terme, plusieurs durées de placement sont disponibles, et plus la durée choisie est importante, plus le rendement proposé sera intéressant.
Le texte promulgué par l’ACP visant à améliorer la transparence dans la commercialisation, la gestion et la clôture des comptes à terme s’appliquera dès le 1 er juin 2013.
Il comporte trois piliers :
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