Un rapport sur l’épargne règlementée vient d’être publié au journal officiel. Y sont proposés un nouveau calcul du taux de rendement et une fiscalisation au-delà d’un certain plafond...
Publié le par à 0 h 0Pierre Duquesne, ancien conseiller économique de Lionel Jospin à Matignon a confié un rapport au gouvernement mercredi dernier. Ce rapport, publié hier, préconise une refonte de l’épargne réglementée ([a[livret A]a] et [a[LDD]a]).
François Hollande avait promis un doublement du plafond du livret A, selon Mr Duquesne, l’objectif pourrait être atteint avec une succession de relèvement de plafonds. Ceux dejà prévus avant la fin de l’année et deux autres début 2015 et début 2016. Le plafond de 30 600€, soit le doublement du plafond actuel serait donc atteint d’ici 3 ans.
Mr Duquesne met toutefois un bémol à ces hausses de plafonds. Il faudra que les conditions de collecte et de marché soient les mêmes d’ici fin 2014.
Le relevement de plafond est une bonne nouvelle pour les épargnants qui pourront à partir du 1er octobre prochain déposer plus sur leur livret A (19 125€). Toutefois, le livret A pourrait bientôt s’avérer moins intéressant, puisque le rapport de Mr Duquesne prévoit un nouveau calcul du taux de rendement, moins avantageux pour les épargnants.
Le nouveau mode de calcul, serait désormais appliqué de manière automatique à chaque échéance. L’[a[inflation]a] servirait toujours de référence (taux sur un an), mais la majoration systématiquement d’un quart de point serait supprimée au profit d’une majoration de 10 % du taux de croissance sur un an.
– 2% (l’inflation en glissement annuel constatée à fin août, selon l’Insee) + 0,02% (10% des 0,2% de croissance acquis en 2012) = 2,02%. Le tout arrondi au quart de point le plus proche soit 2%, contre 2.25% avec la formule actuelle. Pour conserver un taux identique, il faudrait donc une croissance de 2,5 %.
Autre proposition du rapport sur l’épargne réglementée, une fiscalisation des livrets A au dessus d’un certain plafond. Une idée déjà avancée précédemment par la Cour des compte.
Le relèvement du plafond crée un effet d’aubaine pour les quelques 8.5 % d’épargnants fortunés dont les plafonds sont déjà atteints. Notamment les familles nombreuses pouvant cumuler les livrets. Le rapport estime donc légitime, de ponctionner des prélèvements sociaux au dessus d’un certain niveau.
Mr Duquenne songe également à l’application d’un début de fiscalité aux livrets... des enfants : "Mieux vaudrait interdire le bénéfice des futures augmentations de plafond du livret A (au-dessus de 19.125 euros) aux détenteurs mineurs".
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