Le gouvernement allemand doit adopter mercredi son projet sur la taxe bancaire. Ce projet très controversé prévoit d’instaurer un nouveau prélèvement concernant l’ensemble des banques ayant leur siège en Allemagne.
Publié le par à 0 h 0Le gouvernement Allemand va valider mercredi son projet de taxe bancaire. Cet impôt, sujet de nombreuses controverses dans le pays, vise à éviter les faillites bancaires en restructurant le domaine bancaire.
Cette taxe pourrait rapporter un milliard d’euros par an.
Echaudé par la dernière crise bancaire, qui a contraint le gouvernement Allemand à fournir des dizaines de milliards d’euros aux [a[banques]a], le gouvernement allemand ne souhaite plus utiliser ses caisses pour sauver le système bancaire.
Néanmoins la bonne santé des [a[banques]a] étant vitale pour l ’équilibre du système financier du pays, l’Allemagne va mettre donc mettre en place une taxe bancaire visant a renflouer les établissements bancaires en difficultés et ainsi éviter les faillites.
Ce projet de taxe a été vivement critiqué par les différents piliers du secteur bancaire, des dispositifs propres de soutien pour leurs membres en difficultés étant déjà actifs. Dispositif n’ayant malgré tout pas suffit a éviter un sauvetage au frais des contribuables
Cette taxe qui sera prélevée sur les actifs des banques et est censée rapporter un milliard d’euros par an.
La taxe prévue serait plafonné à 15% des bénéfices annuels et ne concernerait que les établissements bénéficiaires dont le siège est en Allemagne, et ne serait pas fiscalement déductible.
Son montant serait calculé sur la base d’une formule prenant en compte à la fois les engagements globaux de la banque et ses positions sur produits dérivés hors bilan.
Les recettes récoltées par cette taxe serviront à alimenter un « fonds de restructuration » bancaire.les banques ne pourront pas déduire cete taxe de leurs bénéfices imposables
Le sauvetage des banques par l ’Etat allemand lors de la crise a entrainé la nationalisation ce certaine groupes bancaires. C’est le cas des groupes Hypo Real Estate et IKB ainsi qu’un quart du capital de Commerzbank.
Le ministre des Finances, Wolfgang Schäuble, a annoncé ce week-end que le souhait de vendre rapidement les parts de l’Etat dans Commerzbank.
En cas de nouvelles crises et si les sommes engrangées ne sont pas suffisantes, l ’Etat fédéral envisage d’accorder aux banques un prêt de 20 milliard d’euros maximun au fond de restructuration.
ce prêt serai remboursable par les organismes bancaires pourrai rapporter a l ’etat allemand jusqu’à 100 milliards d’euros de garanties.
Si cela ne suffit pas, l’Etat fédéral pourrait accorder un prêt allant jusqu’à 20 milliards d’euros au fonds de restructuration, remboursable par les banques, et lui apporter jusqu’à 100 milliards d’euros de garanties.
Si l’Allemagne se lance seule dans la mise en oeuvre de cette taxe bancaire, elle espère que d’autres pays suivront son sillon.
D’ailleurs la France, ainsi que le Royaume-Uni envisagent eux aussi de mettre en place une taxe sur les banques qui devrait figurer dans le projet de budget 2011 en France.
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