Face à la hausse des versements sur les unités de compte, l’ACPR rappelle les assureurs à leur devoir de conseil et d’information complète des épargnants

Alors que la directive sur la distribution des assurances (DDA), initialement prévue en février 2018 est reportée, pour son mise en application de quelques mois seulement au 1er octobre 2018, l’ACPR rappelle aux assureurs la nécessité de vérifier le niveau d’information des épargnants quant à leur hausse de prise de risques sur les unités de compte. Attention aux désillusions...

Comme chaque année, l’ACPR n’a pas manqué d’effectuer à appel à la modération sur les taux de rendement 2017 des fonds euros de l’assurance vie. Devant l’engouement récent des épargnants pour les unités de compte, hausse des versements de 17% en octobre 2016 à 29% pour le même mois cette année, alors que les conditions de marché sont au plus haut, l’ACPR rappelle également les assureurs à leur devoir d’information. Investir sur les unités de compte est une prise de risque que doivent comprendre tous les épargnants, pour en assumer pleinement les effets en cas de mauvaise orientation des marchés financiers.

Ainsi, lors de la conférence de l’ACPR du 22 novembre 2017 "Les pratiques commerciales et la protection de la clientèle", Bernard Delas, vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) expliquait : «  Le mouvement de baisse des rémunérations servies doit se poursuivre. J’appelle, cette année encore, les assureurs à la modération dans la fixation du taux de revalorisation de leurs contrats. Le marché doit prioritairement s’attacher à constituer les provisions qui lui permettront de faire face à ses engagements quelles que soient les circonstances et notamment dans les deux scénarios adverses les plus redoutés : une brutale remontée des taux d’intérêt ou la prolongation pour une durée très longue de taux très bas ».

« Pour les assureurs vie, l’essentiel c’est de maintenir intacte leur capacité à tenir les promesses faites à leurs clients et je comprends parfaitement que la plupart d’entre eux aient décidé de réorienter leurs politiques commerciales. Ils mettent de plus en plus l’accent sur les produits en unités de compte et cela peut d’ailleurs être une façon de répondre aux besoins de leurs clients dès lors que ceux-ci sont prêts à prendre un peu plus de risque en échange d’une espérance de rendements supérieurs  ».

« Il faut rester attentif aux effets de ce développement rapide des unités de compte et veiller au respect strict du devoir de conseil et de la complète information des clients ».
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