La réforme de l’assurance-vie 2013 touche à sa fin. Les fonds EuroCroissance et contrats Vie-Génération sont définitvement adoptés par le Parlement.
Publié le par à 0 h 0Jeudi 19 décembre, les deux textes portant sur la réforme de l’[a[assurance-vie]a] dont l’objectif est la mobilisation de l’épargne des Français au service du financement de l’économie et de la croissance ont été adoptés définitivement par le Parlement.
Pierre MOSCOVICI a rappelé à cette occasion que : "Cette réforme est porteuse de croissance pour nos entreprises. Elle permet de concilier à la fois les besoins des épargnants qui cherchent de nouvelles formes de rendement, ceux des assureurs en leur offrant de nouveaux débouchés commerciaux et de répondre aux besoins de financements en orientant les capitaux vers les entreprises. Il s’agit aussi de mieux répartir l’avantage fiscal consenti, pour les patrimoines les plus importants, en fonction du choix du souscripteur d’apporter son épargne là où elle fait défaut pour notre économie."
Les fonds euro-croissance permettront à un assuré de bénéficier d’une garantie du capital s’il reste investi au moins 8 ans. Ils ont vocation à devenir une nouvelle modalité de l’[a[assurance vie]a] aux côtés des [a[fonds en euros]a] et des unités de compte. Ils constitueront un outil puissant de réallocation des actifs de l’assurance vie vers les investissements les plus utiles pour notre économie, en particulier les placements en actions. L’ordonnance permettant la création de ces nouveaux produits sera prise rapidement.
Les nouveaux contrats vie génération bénéficieront d’un régime fiscal spécifique pour la transmission dès lors qu’ils répondent à des objectifs d’[a[investissement]a] en actions de PME et d’ETI, dans le logement intermédiaire et social et dans les entreprises de l’Economie sociale et solidaire (ESS). Au total ces nouveaux contrats devront être investis à au moins 33 % dans ces actifs.
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