Formule de calcul du taux du livret A : Inappliquée depuis plusieurs mois, le gouverneur de la Banque de France reste néanmoins favorable à son maintien.
Publié le par à 0 h 0Le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, a affirmé mercredi qu’il était favorable, dans l’absolu, à l’application stricte de la formule de calcul automatique du taux du [a[Livret A]a], à laquelle il a plusieurs fois dérogé depuis 2009.
"Je suis personnellement très attaché à ce que l’on applique autant que possible la formule automatique", a déclaré M. Noyer lors de la présentation du rapport annuel de l’Observatoire de l’épargne réglementée.
– Formule automatique de détermination du taux du livret A
Depuis le 1er juillet 2004, l’Etat a fixé par arrêté une formule de calcul automatique du taux afin de dépassionner le sujet. Les éléments de la formule ont été modifiés début février 2008, mais son principe demeure.
Jeudi doit être publié le chiffre de l’[a[inflation]a] pour juin en France, indicateur de référence essentiel dans la formule de calcul du taux du Livret A.
Il existe quatre dates de révision possible du taux, les 1er février, 1er mai, 1er août et 1er novembre. La révision est théoriquement automatique début février et début août. Elle peut intervenir début mai et début novembre si est observée une variation "très importante" des indicateurs qui servent à son calcul.
A chaque date de révision automatique, le gouverneur peut choisir d’appliquer ou non la formule. S’il opte pour une application stricte, sa décision s’impose. S’il préfère déroger à la formule, il appartient au ministre de l’Economie de trancher.
Depuis janvier 2009, le gouverneur a dérogé plusieurs fois à l’application stricte de la formule, la dernière fois début février. Il avait alors choisi de maintenir le taux à 2,25% alors que la formule l’aurait fait passer mécaniquement à 2,75%.
M. Noyer avait justifié cette décision par la perspective d’un ralentissement de l’inflation prévu courant 2012, qui s’est ensuite vérifié.
"J’ai reçu un certain nombre de lettres qui m’ont fait de la peine", a expliqué mercredi le gouverneur. Elles lui reprochaient d’avoir engendré un "manque pour les épargnants" en refusant de laisser le taux remonter.
Il a indiqué quedepuis août 2008, "au total, les dérogations à la formule (avaient) fait gagner un milliard d’euros aux épargnants".
La ministre de l’Economie de l’époque, Christine Lagarde, avait notamment empêché, sur recommandation de M. Noyer, le taux de tomber à 0% au 1er novembre 2009, le maintenant à 1,25%, qui était déjà le plus bas niveau de son histoire.
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