Le projet de décret permettant de vérifier avant ouverture si le particulier dispose déjà d’un livret A a franchi l’étape du Conseil d’Etat...
Publié le par à 0 h 0La loi prévoit qu’un particulier ne peut détenir qu’un seul [a[Livret A]a] à son nom.
Pour remédier à la multi-détention présente dans les 61 millions de placements ouverts à ce jour, le projet de décret permettant de vérifier avant ouverture si le particulier dispose déjà d’un [a[Livret A]a] a franchi l’étape du Conseil d’Etat.
Le texte prévoit qu’à compter du 1er janvier 2013, la banque sollicitée devra, avant d’ouvrir le livret, interroger l’administration fiscale "sur l’existence éventuelle d’un précédent [a[Livret A]a]", selon le rapport annuel de l’Observatoire de l’épargne réglementé, publié mercredi.
L’administration fiscale répondra ensuite sous 48 heures et précisera, en cas d’existence d’un ou plusieurs livrets déjà ouverts, leurs coordonnées, "si le client a donné son accord pour une telle communication".
Si le client dispose déjà d’un [a[Livret A]a], il aura alors le choix d’abandonner sa demande, de fermer lui-même le ou les livrets déjà existants ou de confier à l’établissement bancaire le soin de faire les démarches de fermeture et de transfert de fonds.
Le [a[Livret A]a] est un [a[placement]a] qui affiche un grand succès auprès des épargnants de part une absence totale de fiscalité.
Le livret offre un rendement net d’[a[impôts]a] qui explique en majeur partie la détention de plusieurs livrets A pour certains Français. (Même si le [a[taux d’intérêt]a] n’est que de 2.25%, rendement positif de 0.35% à ce jour).
Rappelons que sa collecte globale au mois de mai 2012 est de 227,3 milliards d’€. Sur les 5 premiers mois de l’année, les versements cumulés s’établissent à 10.5 milliards d’€.
Comment obtenir un taux de crédit immobilier moins élevé ? Opter pour une assurance emprunteur déléguée, jusqu’à 70 % moins chère qu’une assurance bancaire est pertinent.
L’offre de bienvenue la plus favorable à ce jour sur le marché des livrets épargne non réglementés est proposé par Renault Bank.
Le Crédit Agricole lance J’Ecorénove mon logement, une plateforme qui propose aux ménages un parcours simplifié pour les guider pas à pas dans la rénovation énergétique de leur habitat.
Boursorama multiplie les offres à destination des jeunes mineurs. 95% d’entre eux deviendront des clients Boursorama une fois majeurs.
C’est fait ! La banque en ligne de Société Générale atteint pour la première fois son seuil de rentabilité, pouvant ainsi tenter de rassurer ses clients.
Une banque mutualiste, sans actionnaires, ce n’est pas un gage de sérénité. Loin de là. Le Crédit Mutuel semble toutefois avoir trouvé un accord afin de régler sa décennie de conflits internes.