Livret A : Depuis le 1er Juillet 2010, la loi sur la réforme du crédit à la consommation autorise de nouveau les copropriétés à ouvrir un livret A
Publié le par à 0 h 0Le 1 er janvier 2009, les copropriétés perdaient leur droit au livret A seules celles ayant le statut d’association, pouvaient encore ouvrir un livret.
Les syndicats de copropriétaires qui avaient déjà ouvert un livret A précédemment, en conservaient le bénéfice, mais se retrouvaient dans l’incapacité de le transférer dans une nouvelle banque.
Sous la pression des syndicats de copropriétaires, Christine Lagarde avait déjà exprimé sa volonté de rétablir leur statut juridique et fiscal concernant le [a[livret A]a].
C’est chose faite, le projet de Loi du 1 er juillet 2010, portant sur la réforme du crédit à la consommation à été publiée le 2 juillet au journal officiel.
Dorénavant après amendement de l’article 60, les copropriétés pourront à nouveau ouvrir un [a[livret A]a] qu’elles soient gérées par les syndics professionnels ou par un syndic bénévole.
Seuls les organismes d’HLM et les associations non soumise à l’impôt sur le revenu avaient pu conserver leur droit au livret A en janvier 2009.
Plus d’un an après en avoir été privées, les copropriétaires vont donc à nouveau pouvoir compter sur les avantages du livret A dans la gestion de leur trésorerie
Cette mesure engendre bien sur une perte de revenu pour l’état puisque les plus values du livret A ne sont pas imposables. Le gouvernement compensera cette perte par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Contrairement au plafond de dépôt accordé aux particuliers, qui est de 15.300 euros, les copropriétaires peuvent déposer 76.500 euros maximum sur leur livret A. Ils ont ainsi les même droits que les associations, les organismes d’habitation à loyer modéré, quant à eux, n’étant soumis à aucun plafond.
Le taux d’intérêt reste le même pour tous : il est actuellement de 1.25% et augmentera de 0.5 %, soit 1.75% dès le 1er Aout 2010.
Comment obtenir un taux de crédit immobilier moins élevé ? Opter pour une assurance emprunteur déléguée, jusqu’à 70 % moins chère qu’une assurance bancaire est pertinent.
L’offre de bienvenue la plus favorable à ce jour sur le marché des livrets épargne non réglementés est proposé par Renault Bank.
Le Crédit Agricole lance J’Ecorénove mon logement, une plateforme qui propose aux ménages un parcours simplifié pour les guider pas à pas dans la rénovation énergétique de leur habitat.
Boursorama multiplie les offres à destination des jeunes mineurs. 95% d’entre eux deviendront des clients Boursorama une fois majeurs.
C’est fait ! La banque en ligne de Société Générale atteint pour la première fois son seuil de rentabilité, pouvant ainsi tenter de rassurer ses clients.
Une banque mutualiste, sans actionnaires, ce n’est pas un gage de sérénité. Loin de là. Le Crédit Mutuel semble toutefois avoir trouvé un accord afin de régler sa décennie de conflits internes.