La nouvelle fiscalité rétroactive sur les PEA et certains contrats d’assurance-vie et plans d’épargne-logement (PEL) a tout le parfum d’un scandale fiscal inédit...
Publié le par à 0 h 0Retour vers le futur, en route pour une fiscalité rétroactive ! Du grand n’importe quoi !
Les gains issus de certains contrats d’[a[assurance-vie]a], plans d’épargne en actions ([a[PEA]a]) et plans d’épargne-logement ([a[PEL]a]), qui bénéficiaient jusqu’ici d’une fiscalité allégée, vont être soumis à des [a[prélèvements sociaux]a] de 15,5%, prévoit le projet de budget pour la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, dévoilé jeudi.
Cette réforme, qui devrait permettre de dégager 600 millions d’euros, vise à « simplifier et rendre plus juste le calcul des prélèvements sociaux sur les produits de [a[placement]a] exonérés d’impôt sur le revenu », indique le texte.
Sauf que... Ce rattrapage des prélèvements sociaux seront également rétroactifs, pour tous les PEA, à la date du 26 septembre 2013.
Vous aviez ouvert votre PEA en 1997 ? Vous paierez les prélèvements sociaux en vigueur en 2013, même sur vos plus-values réalisées depuis plusieurs années. Un vrai hold-up !
En effet, tous les revenus issus de l’épargne sont soumis à des prélèvements sociaux de 15,5% mais un mode de calcul alternatif pouvait s’appliquer à certains placements exonérés d’impôt sur le revenu.
Ainsi, les gains sur les rachats de versements sur des contrats d’assurance-vie (hors contrats en euros) effectués jusqu’en 1997 ; les gains sur les rachats de PEA à partir de 5 ans et les intérêts de certains PEL n’étaient pas intégralement imposés au taux de 15,5%.
La mesure « se traduira par des prélèvements plus lisibles et plus simples », indique le texte. Un vrai scandale !
Dans un communiqué, l’Association Française d’Epargne et de Retraite ([a[Afer]a]), l’une des principales associations d’épargnants qui commercialise des produits d’assurance-vie, « condamne la méthode qui consiste à modifier les assiettes en laissant supposer que les prélèvements sociaux n’augmentent pas ».
« En prenant par surprise les épargnants, les pouvoirs publics prennent un double risque : miner la confiance des épargnants qui ont fait un effort de [a[prévoyance]a] dans la durée, et compromettre le lancement futur de nouveaux produits, comme l’Eurocroissance » (nouveau contrat prévu dans la future réforme de l’[a[assurance vie]a]), estime l’Afer.didim escort, marmaris escort, didim escort bayan, marmaris escort bayan, didim escort bayanlar, marmaris escort bayanlar
Après celui des particuliers en 2021, le Crédit Mutuel a annoncé la suppression du questionnaire de santé pour les indépendants, entreprises, etc. Le surcoût sera financé par le dividende sociétal (…)
Le dernier sondage Odoxa pour Groupama, concernant les Français et la retraite, confirme que les épargnants mettent de plus en plus de côté pour leur retraite.
Les amendes se succèdent pour les banques : les banques à réseaux trainent des pieds pour répondre aux demandes de délégation d’assurances emprunteur, pour un bonne raison...
LCL dévoile sa nouvelle signature de marque Pour aller de l’avant.
SG-FORGE, la filiale de la Société Générale spécialisée dans les cryptos, a déployé ses stablecoins régulés en dollars et en euros dans l’écosystème de la finance décentralisée (DeFi). Le (…)
Nouvelle offre de bienvenue aux nouveaux clients Crédit Agricole, ouvrant un compte de dépôt, allant jusqu’à 80€ offerts.