Grande première dans la condamnation d’une banque pour publicité mensongère : La Caisse d’Epargne a été condamnée au pénal. Le tribunal correctionnel de la Loire a condamné la Caisse d’Epargne Loire-Drôme-Ardèche pour publicité mensongère.
Publié le par à 0 h 0L’affaire du placement Doubl’O de la Caisse d’Epargne se termine par la condamnation de la banque à près de 40 000 € d’amende. Si des dizaines de contentieux civils ont déjà été jugés, dont certains ont mené à des condamnations, mais c’était la première fois que cette affaire était examinée au pénal.
Le tribunal correctionnel de Saint-Etienne a condamné jeudi la Caisse d’Epargne Loire-Drôme-Ardèche à une amende de 40.000 euros pour "publicité mensongère", à l’issue du premier procès au pénal d’un produit de placement qui promettait le doublement de la mise de départ.
Cette condamnation est conforme aux réquisitions prononcées lors de l’audience le 8 novembre. "La pratique commerciale trompeuse ne fait pas le doute", avait estimé le représentant du parquet.
La Caisse d’Epargne devra aussi verser 5.000 euros à l’UFC Que Choisir et de 450 à près de 7.000 euros à une quinzaine de plaignants, soit 15% des montants qu’ils avaient chacun investis.
Ils avaient souscrit le produit de placement "Doubl’O Monde" en espérant doubler leur capital en six ans "en toute sérénité", comme mis en avant par la plaquette publicitaire. Six ans plus tard, les investisseurs ont tout juste récupéré leur capital réduit des frais bancaires.
Leurs avocats ont déclaré jeudi que ce jugement de Saint-Etienne devait encourager les autres tribunaux saisis dans le même sens par des clients.
"Il n’est plus possible de faire confiance à la Caisse d’Epargne qui a trompé ses clients dans la présentation de ce produit. Nous invitons les 266.000 souscripteurs à retirer au moins provisoirement leurs avoirs de la Caisse d’Epargne tant qu’ils n’auront pas été indemnisés", ont aussi déclaré dans un communiqué Mes Daniel Richard et Hélène Feron-Poloni, qui défendaient plusieurs victimes.
Pour sa part, l’un des avocats de la Caisse d’Epargne, qui avait plaidé la relaxe, a indiqué que la banque ferait probablement appel. "Il n’y a pas eu de tromperie", a-t-il assuré, alors que le document fourni au client précisait d’après la banque que seul le capital était garanti, pas la performance.
Selon l’Association française des usagers de banques (AFUB), entre juillet 2001 et avril 2002, "Doubl’O" aurait été souscrit par 266.000 clients en France, dont 6.000 ont porté plainte au sein d’un collectif mis en place par l’AFUB. De nombreux cas ont été réglés à l’amiable.
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