L’Association française des usagers des banques denonce certaines banques pour leurs pratiques douteuses dans le cadre de l’augmentation du plafond du Livret A...
Publié le par à 0 h 0L’Afub (Association française des usagers des banques) a dénoncé dimanche le "refus" ou la "limitation", pratiqués par certaines banques, de l’augmentation du plafond des dépôts du [a[livret A]a], comme le prévoit la loi, et en appelle à Bercy et au gendarme du secteur.
En septembre, le plafond du [a[livret A]a] a été relevé pour les personnes physiques, passant de 15.300 € à 19.125 €.
L’Afub a indiqué à l’AFP avoir reçu une centaine de plaintes de titulaires du [a[livret A]a] "qui se voient refuser ou limiter le droit d’augmenter le plafond de leurs dépôts", sans toutefois donner les noms des établissements bancaires en question.
"Quand ces épargnants entendent verser un montant de 3.825 € pour compléter leur [a[livret A]a]et le porter ainsi au nouveau plafond, ils se heurtent au refus par des établissements qui leur opposent que leur [a[livret A]a] intègre les intérêts acquis jusqu’à présent et dépasse donc la limite légale", selon le communiqué de l’association.
Elle "dénonce les établissements bancaires qui entendent réduire la portée et la mise en oeuvre du nouveau dispositif légal en se référant au solde du livret A intérêts compris".
"Cette attitude bancaire est contraire à la loi, alors même que celle-ci est claire et précise : le décret du 18 septembre 2012 énonce expressément que la somme de 15.300 € est remplacée par la somme de 19.125 €, ce qui signifie que le plafond à prendre en considération est bien le plafond brut, sans tenir compte des intérêts qui ont jusqu’alors été décomptés et qui ont pu contribuer à porter le [a[livret A]a] à un montant supérieur au plafond légal", selon l’Afub.
L’Afub en appelle à l’ACP-Autorité de Contrôle Prudentiel, le "gendarme" des banques, ainsi qu’au ministre de l’Economie Pierre Moscovici "pour que soit mis un terme à une pratique bancaire" qui doit être sanctionnée.
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