Les notaires vont formuler, lors de leur congrès, des propositions pour améliorer le processus de transmission, focus...
Publié le par à 0 h 0Les notaires vont formuler, lors de leur congrès, des propositions pour améliorer le processus de transmission, notamment en facilitant la possibilité de donner à deux générations successives, en ouvrant la donation partage ou en créant un fonds familial.
"Nous voulons apporter un peu de souplesse et introduire de plus en plusla volonté dans les relations familiales, même s’il doit s’agir d’une volonté surveillée", a expliqué Philippe Potentier, président du 108ème congrès des notaires qui se déroulera du 23 au 26 septembre à Montpellier (Hérault).
Parmi les propositions, figure l’aménagement des donations graduelles, c’est-à-dire consenties à deux bénéficaires successifs de deux générations différentes.
Ce dispositif existe déjà depuis 2006, mais les notaires souhaitent le modifier pour en favoriser l’utilisation.
Autre proposition, celle d’ouvrir le dispositif dela donation partage à d’autres que les héritiers présomptifs, sous réserve que le donateur le souhaite et que tous les enfants soient d’accord, a expliqué Bertrand Savouré, rapporteur général du congrès, lors d’une conférence de presse.
Le congrès va également ouvrir à la réflexion de ses membres l’idée d’un fonds familial, qui s’inspirerait du fonds de dotation (utilisé pour le mécénat et la philantropie) et permettrait de financer les besoins liés à un cas éventuel de [a[dépendance]a] au sein de la famille.
Outre ces pistes, est proposée également l’inclusion dans la comptabilité successorale de l’[a[assurance-vie]a], qui échappe aujourd’hui à l’héritage.
Divers moyens existent déjà pour contourner cet obstacle, mais pour M. Savouré, "il faut l’aborder de front".didim escort, marmaris escort, didim escort bayan, marmaris escort bayan, didim escort bayanlar, marmaris escort bayanlar
NOUVEAUTÉ !SG-FORGE, la filiale de la Société Générale spécialisée dans les cryptos, a déployé ses stablecoins régulés en dollars et en euros dans l’écosystème de la finance décentralisée (DeFi). Le (…)
NOUVEAUTÉ !Nouvelle offre de bienvenue aux nouveaux clients Crédit Agricole, ouvrant un compte de dépôt, allant jusqu’à 80€ offerts.
Les stablecoins auraient le vent en poupe. Neuf banques européennes s’allient afin de proposer un stablecoin en euro. L’intérêt pour les consommateurs n’a rien d’évident.
Les épargnants délaissent de plus en plus leur livret A/LDDS, son taux ne séduit plus. Et ce n’est pas terminé, les anticipations d’inflation laisse penser que son taux pourrait encore chuter le (…)
49% des indépendants n’ont pas recours à un comptable pour la tenue de leurs comptes, ou effectuer des déclarations en ligne désormais simplifiées (TVA, fiscales).
Le courtier en placements financiers Finary a réussi un nouveau tour de table auprès de ses investisseurs, avec pas moins de 25 millions d’euros levés. L’objectif est de réussir son tournant (…)