Eco Prêt PTZ : Les conditions d’accès

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Eco Prêt à Taux zéro

Entré en vigueur le 1er Janvier 2009, l’ Eco Prêt à Taux zéro encourage la réalisation de travaux à caractère écologique au sein du logement. Le texte fut modifié le 26 Février établissant l’abandon de son rôle dans l’acquisition d’un habitat neuf labélisé. Le prêt éco-PTZ est désormais disponible dans les banques depuis le 1er Avril 2009.

Eco Prêt à Taux zéro, conditions de souscription

Ce prêt bancaire n’est, pour l’emprunteur, soumis à aucune condition de ressources ou de revenu maximal. Le financement est accessible au propriétaire de tout bien immobilier ancien (maison individuelle, appartement en copropriété ou non) achevé avant le 1er janvier 1990.

Le logement doit être la résidence principale du propriétaire ou d’un locataire ou le devenir au plus tard 6 mois après avoir fourni ces factures.

Eco Prêt à Taux zéro, clauses de remboursement intégral

La vente du logement, sa transformation en local commercial, une utilisation comme résidence secondaire, ou, une affectation à la location saisonnière, entraîne le remboursement intégral du capital restant dû.

Lors de la signature du contrat de prêt, l’emprunteur doit fournir à sa banque un descriptif et un devis détaillé des travaux. Il a ensuite deux ans pour apporter les justificatifs de la réalisation du projet. Passé ce délai, si la somme réelle des travaux est inférieure à la somme débloquée, l’emprunteur devra rendre à l’État la différence majorée de 25%.

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