HSBC Private Bank versera 300 millions d’euros au Fisc afin d’éviter toutes poursuites

C’est une première en France. Une entreprise peut accepter de verser une amende forfaitaire afin d’éviter toute poursuite judiciaire. Cette procédure, largement utilisée outre-atlantique, n’avait encore jamais été utilisée en France. HSBC Private Bank va donc l’inauguré, en réglant 300 millions d’euros au Fisc français, sans avoir à redouter de poursuites pour les faits de fraudes fiscales aggravées.