Coup de tonnerre sur l’assurance-vie, considérée par la justice comme un produit financier comme un autre
Les assureurs tenaient jusqu’alors au traitement particulier des contrats d’assurance-vie, arguant que ce n’était pas un produit financier comme un autre. La Cour de Cassation, dans un jugement récent de mars dernier, en a jugé autrement. L’assurance-vie est un placement financier comme un autre, et doit être commercialisé selon les mêmes règles que tout produit financier. Un tremblement de terre à l’échelle des placements...