Blocage des contrats d’assurance-vie : les décrets publiés au Journal Officiel

En cas de risque systémique (i.e. forte remontée des taux d’intérêts), la loi sapin II permet de bloquer tous mouvements sur les contrats d’assurance-vie des épargnants, afin de préserver les assureurs de la faillite, provoquée par un manque de liquidités. En effet, les épargnants, en cas de forte remontée des taux, demanderaient probablement le rachat de leur contrat pour le placer à meilleur compte. Les décrets d’applications sont parus au Journal Officiel le 25 juin.