Budget : projet de loi autorisant la ratification du traité européen pour fin août

Fin août 2012 sera présenté un projet de loi autorisant la ratification du traité européen. Moscovici, ministre de l’Economie et le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac l’ont annoncé jeudi 9 août au soir suite au feu vert du Conseil constitutionnel sur "la règle d’or" budgétaire...